Conditions générales de formation à la conduite
Conditions générales de formation permis auto et motoUn contrat vous engage. Vérifiez vos capacités à vous former (motivation, disponibilités et financement) avant de vous inscrire.
Tous nos forfaits sont valables 1 an à compter de votre inscription. Au-delà, vous perdez le bénéfice de vos prestations et le contrat ne sera plus opposable.
Planification en ligne
Chaque élève dispose d'un espace en ligne sécurisé avec login et mot de passe confidentiel pour réserver ses prestations et gérer son planning en ligne. Pour pouvoir planifier une prestation, celle-ci doit avoir été préalablement réglée (règlement en ligne ou en agence).
Le paiement en ligne est sécurisé et crypté par la BANQUE CIC DIJON VALMY. Pour chaque paiement, une facture électronique est générée directement dans l’espace élève. Il faut réserver en avance afin de bénéficier de plages horaires disponibles. La planification se fait sous l’entière responsabilité de l’élève.
Les leçons se déroulent du lundi au samedi, néanmoins ce planning prévisionnel peut être modifié sans préavis selon les besoins de l’auto-école et des contraintes lié à l’activité de l’entreprise (examens, formations, conges salariés, maladie etc.). Le planning du mois suivant est disponible dès que l’auto-école a reçu ses convocations aux examens. Les élèves sont informés préalablement de la date d’ouverture du planning par sms et courriel.
Aucune réservation n’est possible avant la date et l’heure indiquée.
L’élève doit s’assurer que son compte soit actif avant la date d’ouverture des réservations.
Afin de partager au mieux le planning, l’auto-école met en place un nombre de rdv maximum planifiable par semaine.
Absence ou annulation
Chaque partie s'engage à prévenir l'autre en cas d'absence. L’élève peut annuler en ligne une leçon 24h/24 et 7j/7. Annulation possible jusqu’à 48h à l’avance. Passé ce délai, le rdv n’est plus annulable, la leçon ne sera donc pas reportée. Sauf en cas d'absence légitime dûment justifiée (certificat faisant foi, à présenter dans les 48h). Une annulation est également valide pendant les heures d'ouverture du bureau et confirmée par le secrétariat. Aucune annulation possible à l'aide du répondeur.
Durée d'une leçon
Les leçons commencent et se terminent au bureau d'inscription, dans le cas contraire, les autres trajets seront décomptés de l'heure de formation. Le déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant.
La durée d'une leçon moto
est d'approximativement deux heures effectives et se décompose ainsi : - 10 minutes -de trajet jusqu'à la piste d'entrainement - 1heure et 40 mn de conduite réelle et -10 minutes de trajet retour jusqu'à l'auto-école.
RAPPEL LÉGISLATION PERMIS MOTO : MINIMUM 8H DE PLATEAU - MINIMUM 12H DE CIRCULATION
Place d'examen
L’administration ne donne qu’une place d’examen pratique par candidat, le présent contrat est conclu pour UN SEUL et UNIQUE examen pratique et prendra fin au premier passage au permis de conduire.
L’auto-école se réserve le droit de pouvoir éventuellement reconsidérer la situation du candidat ajourné en fonction d’éventuelles places disponibles. Conditions pour inscrire un candidat à l’examen pratique du permis : il faut que toutes les compétences du programme de formation soient acquises, avoir l’avis favorable de l’enseignant et que votre compte soit soldé.
Si toutefois, un élève exigerait une place d'examen malgré l'avis défavorable d'un formateur ou d'un responsable, cette exigence rompra définitivement le présent contrat à l'issue de l'examen officiel. En cas d'échec, l'élève ne pourra plus prétendre obtenir aucune prestation dans nos établissements (leçon ou examen).